Algemene voorwaarden

Dernière mise à jour : 20/05/2026

Bienvenue sur le site haidara.be.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le Client, avant toute commande, sur les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le Site.

Références légales principales

Les présentes CGV sont notamment établies conformément au Code de droit économique belge, en particulier le Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ainsi que le Livre XII relatif au droit de l’économie électronique.

Les principales références utilisées sont notamment les articles VI.45 et VI.46 du Code de droit économique relatifs aux informations précontractuelles et à la conclusion des contrats à distance, les articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique relatifs au droit de rétractation, l’article VI.43 du Code de droit économique relatif à la livraison, les articles 1649bis à 1649octies de l’Ancien Code civil relatifs à la garantie légale des biens de consommation, les articles 1641 à 1649 de l’Ancien Code civil relatifs aux vices cachés, ainsi que le Règlement général sur la protection des données, règlement UE 2016/679, et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Identification du Vendeur

Le Site est exploité par :

Dénomination sociale ou nom commercial : Productions Associées ASBL — nom commercial : Smart

Forme juridique : Association sans but lucratif — ASBL

Nom et prénom du représentant, si applicable : Anne-Laure Desgris et Maxime Dechesne, dirigeants/représentants renseignés

Siège social ou adresse d’établissement : Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles / Bruxelles, Belgique

Numéro d’entreprise BCE : 0896.755.397

Téléphone : 0498069615

E-mail : contact@haidara.be

Site internet : haidara.be

Dans les présentes, cette personne est désignée par le « Vendeur », « Nous » ou « Haidara ».

2. Définitions

Client ou Vous : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui commande un produit sur le Site.

Vendeur ou Nous : le professionnel identifié à l’article 1 des présentes CGV.

Site : le site internet accessible à l’adresse [URL du Site].

Produit(s) : les biens proposés à la vente sur le Site.

Commande : tout achat de Produit effectué par le Client sur le Site.

CGV : les présentes conditions générales de vente.

3. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues sur le Site entre le Vendeur et les Clients consommateurs.

Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par écrit par le Vendeur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client est invité à les lire attentivement avant toute Commande et peut les télécharger, les imprimer ou les conserver sur un support durable.

Avant de valider sa Commande, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve, notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Conformément aux articles VI.45 et VI.46 du Code de droit économique, les informations essentielles relatives au Vendeur, aux Produits, au prix, aux frais, aux modalités de paiement, à la livraison, au droit de rétractation, à la garantie légale et aux modes de règlement des litiges sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment, sans effet rétroactif sur les Commandes déjà confirmées.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

4. Produits proposés

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont indiquées sur la fiche descriptive correspondante. Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute Commande.

Les photographies, visuels et illustrations présents sur le Site sont fournis à titre informatif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison du rendu des écrans, de la lumière ou des matières utilisées. Ces variations ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du Produit.

Les informations relatives aux Produits sont fournies en langue française, de manière aussi claire et complète que possible.

5. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

Le Client pourra alors, selon les possibilités proposées par le Vendeur et sous réserve de son accord exprès, accepter un Produit équivalent, accepter un bon d’achat ou demander l’annulation de la Commande et le remboursement des sommes déjà payées pour le Produit indisponible.

Aucun bon d’achat ou remplacement ne sera imposé au Client sans son accord.

En cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité, le Vendeur rembourse le Client sans retard injustifié, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

6. Passation de Commande

Le processus de Commande comprend notamment les étapes suivantes : consultation des Produits proposés sur le Site, sélection du ou des Produit(s) et ajout au panier, vérification du panier, renseignement des informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, correction éventuelle des erreurs, acceptation des CGV, validation de la Commande avec obligation de paiement, paiement de la Commande et réception d’un e-mail de confirmation.

Conformément à l’article VI.46 du Code de droit économique, lorsque la Commande est passée par voie électronique et implique une obligation de paiement, le bouton ou la fonction de validation doit indiquer clairement que la Commande entraîne une obligation de paiement, par exemple au moyen de la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue dénuée d’ambiguïté.

Conformément au Livre XII du Code de droit économique, le Vendeur accuse réception de la Commande par voie électronique et met à disposition du Client les informations nécessaires relatives au processus de commande.

Toute Commande validée implique une obligation de paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la Commande, notamment ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.

Après validation et paiement, la Commande ne peut être modifiée ou annulée que dans les conditions prévues par les présentes CGV, notamment dans le cadre du droit de rétractation ou avec l’accord exprès du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, litige antérieur relatif au paiement d’une Commande ou quantités anormalement élevées pour un achat effectué par un consommateur.

7. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), conformément aux obligations d’information précontractuelle prévues notamment par l’article VI.45 du Code de droit économique.

Le Vendeur bénéficie du régime de franchise de taxe pour petites entreprises, la TVA n’est donc pas portée en compte.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la Commande, conformément à l’article VI.45 du Code de droit économique. Si ces frais ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance, le Client est informé qu’ils peuvent être exigibles.

Le prix total dû par le Client est affiché avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Les promotions, réductions, codes promotionnels ou offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le Site.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils sont dus, sont à la charge du Client. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant toute Commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la Commande.

Le Client peut régler sa Commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site, notamment carte bancaire, Bancontact, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

Les paiements sont traités via une infrastructure de paiement sécurisée : Shopify Payment.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La Commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’annulation du paiement ou de suspicion de fraude, le Vendeur peut suspendre ou annuler la Commande.

Une facture ou une confirmation de paiement est envoyée au Client par e-mail ou mise à disposition dans son espace client, lorsque cette fonctionnalité existe.

9. Livraison

La livraison correspond au transfert de la possession physique du Produit au Client ou à un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison avant de valider sa Commande. En cas d’erreur dans les informations communiquées par le Client, les frais de réexpédition ou conséquences liées à cette erreur seront mis à sa charge, sauf disposition légale impérative contraire.

Les zones de livraison sont les suivantes : Belgique / Union européenne / international

Les modes de livraison, transporteurs, délais estimés et frais applicables sont indiqués sur le Site avant la validation de la Commande.

Conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique, sauf délai spécifique convenu avec le Client, le Vendeur livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes payées.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou défauts de livraison causés par une erreur du Client, par un événement extérieur imprévisible et irrésistible, ou par un cas de force majeure.

10. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les risques sont transférés au Client lors de la remise des Produits à ce transporteur, sans préjudice des droits du Client à l’égard du transporteur.

11. Réception de la Commande et colis endommagé

Lors de la réception de la Commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits.

Si le colis est manifestement endommagé, ouvert, mouillé ou présente une anomalie visible, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible, prendre des photographies du colis et des Produits, conserver les éléments de preuve et contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@haidara.be

Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation mais ne limitent pas les droits légaux du Client, notamment en matière de garantie légale de conformité.

Pour permettre un traitement rapide, le Client est invité à communiquer son numéro de Commande, une description du problème, des photographies du colis et/ou du Produit, ainsi que tout document utile relatif à la livraison.

12. Colis perdu ou non reçu

Si le Client n’a pas reçu sa Commande dans le délai annoncé, il est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@haidara.be

Le Vendeur procèdera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et informera le Client de la suite donnée à sa demande.

Lorsque la perte du colis est confirmée et que les risques n’ont pas été transférés au Client, le Vendeur proposera, selon le cas, une nouvelle expédition ou le remboursement de la Commande.

13. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique relatifs aux contrats à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, le délai de rétractation commence le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai commence le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande de rétractation peut être envoyée par e-mail à contact@haidara.be ou par courrier postal à Diallo Mariama - Rue van Artevelde 81 boîte 18, 1000 Bruxelles.

Il est recommandé au Client de conserver une preuve de l’envoi de sa demande de rétractation.

14. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi.

Selon l’activité du Vendeur, cela peut notamment concerner les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, les Produits qui après livraison sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ainsi que les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les Produits personnalisés, réalisés sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du Client ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou autre droit légal applicable.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les Produits scellés ne peuvent pas être retournés lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, sauf défaut de conformité ou autre droit légal applicable.

15. Modalités de retour en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client doit renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendrier après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Diallo Mariama - Rue van Artevelde 81 boîte 18, 1000 Bruxelles.

Sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou si la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition suivi et à conserver la preuve d’envoi.

Les Produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires éventuels, dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve du droit du Client de manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Dans ce cas, le Vendeur peut retenir un montant correspondant à la dépréciation constatée, dans les limites autorisées par la loi.

L’absence d’emballage d’origine ne fait pas perdre au Client son droit légal de rétractation, mais le Client doit emballer le Produit de manière suffisamment protectrice pour éviter toute détérioration pendant le transport de retour.

16. Remboursement en cas de rétractation

Conformément aux articles VI.49 à VI.51 du Code de droit économique, en cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours calendrier à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, le supplément correspondant ne sera pas remboursé, sauf disposition contraire.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Aucun remboursement sous forme de bon d’achat ne sera imposé au Client sans son accord exprès.

17. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation, conformément aux articles 1649bis à 1649octies de l’Ancien Code civil belge.

Pour les Produits neufs, la garantie légale couvre les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Pour les Produits d’occasion, une durée inférieure peut être convenue, sans pouvoir être inférieure à un an. À défaut d’information claire et non ambiguë à ce sujet, la durée de garantie de deux ans s’applique également aux Produits d’occasion.

En cas de défaut de conformité, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

Le Client doit s’adresser au Vendeur, et non au fabricant, pour faire valoir la garantie légale.

Le Client devra fournir une preuve d’achat, telle que la confirmation de Commande ou la facture.

Lorsque la garantie légale s’applique, le Client peut demander la mise en conformité du Produit, notamment par réparation ou remplacement, sans frais, sauf impossibilité ou disproportion conformément aux règles applicables.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, non réalisé dans un délai raisonnable ou cause un inconvénient majeur au Client, celui-ci peut, dans les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les droits issus de la garantie légale s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client en matière de garantie.

18. Vices cachés

Le Client peut également bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 de l’Ancien Code civil belge.

Un vice caché est un défaut grave, non apparent au moment de la vente, qui rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Le Client doit agir dans les délais et conditions prévus par la loi.

19. Produits personnalisés

Lorsque le Client commande un Produit personnalisé, il est responsable des textes, prénoms, images, logos, visuels, indications, tailles, couleurs, options ou autres éléments qu’il communique au Vendeur.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment droits d’auteur, marques, dessins et modèles ou droits à l’image, ni de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, haineux, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la dignité humaine, illégal ou contraire à l’ordre public.

Le Vendeur ne vérifie pas systématiquement l’orthographe, la grammaire ou l’exactitude des éléments transmis par le Client. Sauf faute du Vendeur, les erreurs provenant des informations fournies par le Client ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation manifestement illégale, contraire aux droits de tiers ou contraire à l’ordre public.

20. Avis clients, photos et contenus transmis par le Client

Le Client peut, s’il le souhaite, transmettre au Vendeur des avis, commentaires, photographies ou témoignages relatifs aux Produits.

Le Vendeur ne publiera pas de contenu permettant d’identifier directement le Client sans son accord, lorsque cet accord est requis.

Lorsque le Client autorise expressément le Vendeur à publier un avis, une photo ou un témoignage, il lui accorde une autorisation non exclusive et gratuite pour les besoins de communication du Vendeur, sur le Site et/ou ses réseaux sociaux.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client peut demander le retrait d’un contenu publié en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@haidara.be . Le Vendeur traitera la demande dans un délai raisonnable, sans préjudice des obligations légales de conservation éventuellement applicables.

21. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des Commandes, le Vendeur traite des données personnelles relatives au Client, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de livraison, informations de facturation, historique de Commande et échanges avec le service client.

Ces données sont traitées afin de permettre la conclusion et l’exécution du contrat, gérer les Commandes, paiements, livraisons, retours et réclamations, respecter les obligations comptables, fiscales et légales du Vendeur, assurer le service client et envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données, règlement UE 2016/679, ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires du Vendeur strictement nécessaires à l’exécution de la Commande, notamment prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de facturation, outils e-commerce et prestataires informatiques.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées lorsque cela est requis pour respecter les obligations légales, comptables ou probatoires.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail RGPD / contact].

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Des informations plus détaillées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le Site : [lien vers la politique de confidentialité].

22. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, sons, logiciels et plus généralement l’ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de ses contenus est interdite.

L’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, sauf accord écrit contraire.

23. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, grèves externes, interruptions majeures de transport, défaillances importantes de réseaux, décisions des autorités, épidémies, pénuries imprévisibles ou tout autre événement empêchant raisonnablement l’exécution normale du contrat.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de sa Commande.

24. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@haidara.be, par téléphone au 0498069615 ou par courrier postal à Diallo Mariama - Rue van Artevelde 81 boîte 18, 1000 Bruxelles.

Le Client est invité à préciser son numéro de Commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

25. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, conformément aux mécanismes belges de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Service de Médiation pour le Consommateur

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique.

Téléphone : +32 2 702 52 20.

E-mail : contact@mediationconsommateur.be.

Site internet : www.mediationconsommateur.be.

Le recours au Service de Médiation pour le Consommateur est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le Client peut également utiliser les autres voies de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la réglementation applicable.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation n’est plus disponible depuis le 20 juillet 2025. Les consommateurs peuvent consulter les informations européennes relatives au règlement des litiges de consommation via les ressources mises à disposition par la Commission européenne.

26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit belge, notamment au Code de droit économique belge, à l’Ancien Code civil belge et aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également, le cas échéant, des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence qui ne peuvent pas être écartées par contrat.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client consommateur des règles impératives relatives à la compétence judiciaire ou à la protection du consommateur.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Nom de l’entreprise : ______________________________

Adresse postale : ______________________________

Adresse e-mail : ______________________________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :

Numéro de Commande : ______________________________

Commandé le : ______________________________

Reçu le : ______________________________

Produit(s) concerné(s) : ______________________________

Nom et prénom du Client : ______________________________

Adresse du Client : ______________________________

Téléphone : ______________________________